Conditions Générales de Vente

Article 1 : Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes conclues par la Fédération Française de la Picole Nationale, ci-après « le Vendeur », auprès de ses clients, ci-après « les Acheteurs ».

Article 2 : Commandes

Toute commande passée sur le site de la Fédération Française de la Picole Nationale implique l’acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes CGV.

Article 3 : Délais de livraison

Les commandes sont généralement livrées sous 15 à 21 jours après réception du paiement. Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par l’Acheteur dans les délais précisés.

Le suivi sera disponible dans l’espace client dès l’expédition de la commande.

Article 4 : Retours et remboursements

L’Acheteur dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception de sa commande pour retourner le produit. Les retours sont gratuits. Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine et en parfait état. Tout produit endommagé ou incomplet ne sera ni repris ni remboursé.

Article 5 : Modalités de paiement

Les paiements peuvent être effectués par :

• Carte Bancaire (CB)
• Paypal
• Virement bancaire

Toutes les transactions sont sécurisées.

Article 6 : Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet du prix.

Article 7 : Responsabilité

Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable en cas de retard de livraison dû à des événements indépendants de sa volonté.

Le vendeur ne pourra être tenu responsable si l’acheteur ne récupère pas son colis en point relais et que celui-ci est retourné à l’expéditeur. Dans ce cas, le colis sera détruit et aucun remboursement ne pourra être exigé.

Article 8 : Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux français.

Article 9 : Modifications des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.